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Succession

Le 01 juillet 2016

La loi a tout prévu si le défunt n'a rien prévu

La loi prévoit à qui reviennent les biens du défunt si celui n'a pas laissé de disposition de dernière volonté: ce sera la "dévolution légale de la succession".

La succession est échue aux héritiers d'après les principes suivants:

- Ligne de parenté (ligne ascendante ou ligne descendante).   - L'ordre des héritiers - Le degré de parenté   - La substitution   - La fente

Plusieurs possibilités peuvent se présenter, en fonction du fait que le défunt laisse ou non un conjoint survivant ou un cohabitant légal. Les héritiers légaux

La loi prévoit à qui reviennent les biens du défunt si celui-ci n'a pas laissé de disposition de dernière volonté : ce sera la "dévolution légale de la succession". Plusieurs possibilités peuvent se présenter en fonction du fait que le défunt laisse ou non un conjoint survivant ou un cohabitant légal.

 

Le défunt laisse un conjoint survivant

La succession du défunt reviendra à son conjoint et soit à ses descendants, s'il en laisse, soit à ses autres parents. Il faudra donc distinguer les différentes situations :

Si le défunt laisse un conjoint et des descendants :

Si le défunt laisse des descendants, la succession revient au conjoint et aux descendants :

- Le conjoint survivant recueille l'usufruit de toute la succession. - Les descendants recueillent la nue-propriété.

- Si le défunt laisse un conjoint mais pas de descendant :

Si le défunt ne laisse pas de descendants, la succession ne revient pas automatiquement au conjoint survivant. Il faudra vérifier s'il laisse d'autres héritiers, allant jusqu'au quatrième degré. Dans ce cas, la succession reviendra :

- Au conjoint survivant pour l'usufruit, - Aux autres héritiers pour la nue-propriété.

Par contre, si le défunt ne laisse pas d'autres héritiers, ou des membres de sa famille au delà du quatrième degré, le conjoint survivant recueille la pleine propriété de toute la succession.

Si les époux étaient mariés sous un régime de communauté, le conjoint survivant recueille la pleine propriété du patrimoine commun (sauf si le contrat de mariage éventuel prévoyait le contraire), et l'usufruit de la totalité de la succession du défunt.

En l'absence de conjoint survivant

- Si le défunt laisse des descendants:

Les descendants excluent tous les autres membres de la famille du défunt. S'il laisse des enfants, ceux-ci se partageront la succession en pleine propriété, et par parts égales. Toutefois, si un enfant est prédécédé, en laissant des descendants, ceux-ci le remplaceront par représentation.

- Si le défunt ne laisse pas de descendants:

Si le défunt ne laisse pas d'enfants, ou d'autres descendants, sa succession reviendra aux membres de sa famille, ascendants (père et mère) ou collatéraux (frères et sœurs, oncle et tante, ou cousins et cousines). Ici aussi, il faudra analyser les différentes situations possibles:

* Succession recueillie par les ascendants et les collatéraux privilégiés (frères et sœurs):

- Le défunt laisse ses père et mère et des frères et sœurs: le père et la mère recueillent chacun un quart de la succession en pleine propriété, le reste étant attribué aux frères et sœurs, chacun par part égale en pleine propriété. - Si un des parents est prédécédé, sa part, soit un quart en pleine propriété, accroît celle des frères et sœurs. - Si les père et mère sont tous deux décédés, la succession est recueillie en totalité et en pleine propriété par les frères et sœurs.

* Succession recueillie par les autres collatéraux (oncle et tante, ou cousins et cousines):

- S'il n'y a plus d'ascendants, quels qu'ils soient, ni de frères ou sœurs, la succession est recueillie par moitié en pleine propriété par chacune des deux lignes familiales, l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. Dans chaque ligne, l'héritier le plus proche prend la succession.   - S'il n'y a plus que des collatéraux ordinaires dans une seule ligne, la succession est alors entièrement déférée à cette ligne.

* Succession recueillie par l'Etat:

S'il n'existe plus de cousins et cousines, la succession est déclarée vacante, et revient à l'Etat.

Funérarium conforme et agréé par la commune d'Uccle